Délibération n° 79-18 du 29/01/1979
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 portant organisation et financement des transports scolaires routiers, maritimes et aériens à l'intérieur des îles ou interiles (r.e. Arrêté n° 603 AA du 15 février 1979) Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 157 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Textes modificatifs : |
