Arrêté n° 698 FT du 20/02/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 698 FT du 20 février 1979 accordant une subvention à la fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 164 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
