Arrêté n° 699 FT du 20/02/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 699 FT du 20 février 1979 fixant la participation du territoire au budget administratif de la commission du pacifique sud pour l'année 1978 Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 164 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
