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Délibération n° 79-6 du 19/01/1979

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 79-6 du 19 janvier 1979 complétant la délibération modifiée n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 714 AA du 20 février 1979)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 165 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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