Arrêté n° 231 du 30/01/1979
Publié par l'Etat à titre d'information Erratum à l'annexe de l'arrêté ministériel n° 231 du 30 janvier 1979 portant modification de l'arrêté ministériel n° 3982 du 22 décembre 1975 modifié par l'arrêté n° 742 du 17 mars 1977, l'arrêté n° 2477 du 26 août 1977 et l'arrêté n° 2567 du 28 juillet 1978 (publié au JOPF n° 6 NS du 15 février 1979, page 142) Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 169 dans la partie Arrêtés Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
