Arrêté n° 422 PEL du 02/02/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 422 PEL du 2 février 1979 portant nomination du chef du service des affaires administratives par intérim Paru au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 170 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
