Arrêté n° 700 PEL du 20/02/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 700 PEL du 20 février 1979 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement pour servir à la subdivision bâtiments d'un chef de section des travaux publics de l'Etat Paru au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 170 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
