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Arrêté n° 1116 AA du 09/02/1979

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1116 AA du 9 février 1979 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association des parents d'enfants sourds-muets de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 170 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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