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Arrêté n° 1113 AU du 09/02/1979

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1113 AU du 9 février 1979 autorisant M. Marcel Chin Foo à installer une porcherie dans la commune de Papara P.K. 36,100
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 171 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3588 MER du 20/07/1994
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