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Arrêté n° 1140 D du 16/02/1979

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1140 D du 16 février 1979 portant agrément de commissionnaire en douane à la société d'informatique, de gestion et de marketing (SIGMA), ainsi qu'à son gérant
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 172 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 221 CM du 04/03/1994
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