Arrêté n° 1147 SE du 16/02/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1147 SE du 16 février 1979 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel et non renouvelable d'un camion-benne Paru au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 172 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
