Arrêté n° 723 FT du 21/02/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 723 FT du 21 février 1979 portant composition pour l'année 1979 de la commission prévue à l'article 400 du décret du 30 décembre 1912 Paru au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 173 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
