Arrêté n° 724 FT du 21/02/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 724 FT du 21 février 1979 modifiant l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976 Paru au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 173 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
