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Avenant n° 617 IDV/AU du 16/02/1979

Actes des Autorités du territoire
Avenant n° 617 IDV/AU du 16 février 1979 à la décision n° 838 IDV/A du 24 février 1978 autorisant le groupe d'habitations "Oremu" à Faaa (1re tranche)

Paru au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 176 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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