Décret du 25/10/1978

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Rectificatif au JORF du 25 octobre 1978 (NC 250), portant acquisition de la nationalité française. (M. Apera Tangata) - Extraits

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 8 du 15/03/1979 à la page 194 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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