Arrêté n° 741 FT du 22/02/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 741 FT du 22 février 1979 accordant une avance sur subvention au comité des transports scolaires de Paopao (Moorea) Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 8 du 15/03/1979 à la page 194 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
