Arrêté n° 741 FT du 22/02/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 741 FT du 22 février 1979 accordant une avance sur subvention au comité des transports scolaires de Paopao (Moorea)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 8 du 15/03/1979 à la page 194 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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