Délibération n° 79-19 du 01/02/1979
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 79-19 du 1er février 1979 fixant la participation du territoire au capital de la S.A.Enerpol (r.e. Arrêté n° 772 AA du 22 février 1979)
Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 8 du 15/03/1979 à la page 194 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel