Délibération n° 79-19 du 01/02/1979
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 79-19 du 1er février 1979 fixant la participation du territoire au capital de la S.A.Enerpol (r.e. Arrêté n° 772 AA du 22 février 1979) Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 8 du 15/03/1979 à la page 194 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger : |
