Délibération n° 79-9 du 19/01/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 79-9 du 19 janvier 1979 portant création d'une école normale mixte de la Polynésie française et fixant les règles de son fonctionnement (r.e. Arrêté n° 797 AA du 27 février 1979)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 8 du 15/03/1979 à la page 195 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Délibération n° 97-14 APF du 04/02/1997
  • Modifié par : Délibération n° 2002-145 APF du 04/11/2002
  • Modifié par : Arrêté n° 1384 CM du 30/11/2006
  • Modifié par : Arrêté n° 719 CM du 31/05/2011
  • Abrogé par : Arrêté n° 766 CM du 10/06/2011 (texte abrogé)

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