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Arrêté n° 10 CM du 09/01/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10 CM du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 201 CM du 26 février 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé "Agence tahitienne de presse"
(NOR : SGG0800024AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 2 NC du 10/01/2008 à la page 130 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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