Arrêté n° 11 CM du 09/01/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11 CM du 9 janvier 2008 portant réintégration juridique de M. Louis Bresson en qualité de directeur de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Agence tahitienne de presse"
(NOR : SGG0800030AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 2 NC du 10/01/2008 à la page 130 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 186 CM du 06/02/2008

    • Page précédente