Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 11 CM du 09/01/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11 CM du 9 janvier 2008 portant réintégration juridique de M. Louis Bresson en qualité de directeur de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Agence tahitienne de presse"
(NOR : SGG0800030AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 2 NC du 10/01/2008 à la page 130 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 186 CM du 06/02/2008
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données