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Arrêté n° 718 CAB/DPC du 31/12/2007

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 718 CAB/DPC du 31 décembre 2007 portant agrément de l'association défense et secourisme délégation de Polynésie française (ADES) pour les formations aux premiers secours
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 3 du 17/01/2008 à la page 154 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 242 CAB/DDPC du 04/06/2009
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