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Délibération n° 79-21 du 01/02/1979

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 79-21 du 1er février 1979 instituant une taxe parafiscale dite "Taxe pour la protection sociale en milieu rural" (r.e. Arrêté n° 914 AA du 8 mars 1979)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 9 du 15/03/1979 à la page 234 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 160 RPSMR du 17/02/1983
  • Modifié par : Arrêté n° 914 RPSMR du 22/05/1984
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