Délibération n° 79-22 du 01/02/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 79-22 du 1er février 1979 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Office territorial de l'habitat social" (r.e. Arrêté n° 915 AA du 8 mars 1979)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 9 du 15/03/1979 à la page 234 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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