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Délibération n° 79-23 du 01/02/1979

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 79-23 du 1er février 1979 instituant une taxe parafiscale dite "Taxe en faveur de l'habitat social" (r.e. Arrêté n° 915 AA du 8 mars 1979)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 9 du 15/03/1979 à la page 235 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 83-13 du 07/01/1983
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