Décision n° 1194 DOM du 09/03/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1194 DOM du 9 mars 1979 portant affectation au service de l'économie rurale d'une terre domaniale sise à Tautira
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 9 du 15/03/1979 à la page 236 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Décision n° 1834 DOM du 08/11/1979

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