Décision n° 1194 DOM du 09/03/1979
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1194 DOM du 9 mars 1979 portant affectation au service de l'économie rurale d'une terre domaniale sise à Tautira (texte rapporté) Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 9 du 15/03/1979 à la page 236 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modificatif : |
