Décision n° 158 AE du 09/03/1979
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 158 AE du 9 mars 1979 homologuant le prix de vente au détail du cigare
Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 9 du 15/03/1979 à la page 236 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel