Décret n° 79-127 du 13/02/1979

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 79-127 du 13 février 1979 modifiant le décret n° 72-668 du 13 juillet 1972 relatif au fonds intercommunal de péréquation de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 1077 AA du 19 mars 1979)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 10 du 31/03/1979 à la page 239 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 72-668 du 13/07/1972 (texte abrogé)

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