Décret n° 77-41 du 11/01/1977

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971. (JORF du 19 janvier 1979, page 452 à 463)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 10 du 31/03/1979 à la page 240 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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