Arrêté du 15/02/1979

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 15 février 1979 fixant les taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie dans les territoires d'outre-mer. (JORF du 24 février 1979, page 1778)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 10 du 31/03/1979 à la page 255 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté du 05/06/1985

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