Arrêté n° 1017 IDV du 14/03/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1017 IDV du 14 mars 1979 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la réalisation de la voie d'accès aux réservoirs et à la station de pompage d'Atiue (commune de Punaauia)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 10 du 31/03/1979 à la page 259 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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