Décision n° 1248 AE du 30/03/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1248 AE du 30 mars 1979 relative au tarif des frais de manutention portuaire dans le territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 11 NS du 31/03/1979 à la page 294 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 2019 AE du 24/12/1979 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Décision n° 199 AE du 23/09/1977 (texte abrogé)

    • Page précédente