Décision n° 1249 AE du 30/03/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1249 AE du 30 mars 1979 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 11 NS du 31/03/1979 à la page 295 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 1354 AE du 25/04/1979 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Décision n° 1173 AE du 28/02/1979 (texte abrogé)

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