Délibération n° 79-28 du 01/03/1979
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 79-28 du 1er mars 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (construction d'un quai à Mataura - Tubuai) (r.e. Arrêté n° 1193 AA du 23 mars 1979) Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 12 du 15/04/1979 à la page 303 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger : |
