Arrêté n° 1285 FT du 28/03/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1285 FT du 28 mars 1979 accordant une subvention au mouvement polynésien pour le planning familial Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 12 du 15/04/1979 à la page 304 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
