Décision n° 1239 DOM du 29/03/1979
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 1239 DOM du 29 mars 1979 autorisant un échange de terrains à Punaauia entre le territoire et M. Georges Tapare
Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 12 du 15/04/1979 à la page 305 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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