Décision n° 1303 AE du 11/04/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1303 AE du 11 avril 1979 fixant les prix de la viande bovine importée
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 13 NS du 15/04/1979 à la page 325 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 1371 AE du 04/05/1979 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Décision n° 1028 AE du 12/01/1979 (texte abrogé)

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