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Arrêté du 16/02/1979

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 16 février 1979 fixant la liste des intermédiaires agréés. (Extraits : B - Banques des départements et territoires d'outre-mer). (JORF du 8 mars 1979, page 2128)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 14 du 30/04/1979 à la page 329 dans la partie Arrêtés

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Texte initial paru au Journal Officiel

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