Décision n° 1451 IDV du 04/04/1979
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 1451 IDV du 4 avril 1979 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à l'exécution de certains ouvrages consécutifs aux travaux de construction de la zone d'habitation "Erima" dans la commune d'Arue
Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 14 du 30/04/1979 à la page 332 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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