Arrêté n° 1288 AA du 09/04/1979
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1288 AA du 9 avril 1979 portant attribution d'une licence de bureau de voyages ou licence limitée, dite licence B à M. Philippe Brotherson
Paru au Journal Officiel 1979 n° 15 NS du 30/04/1979 à la page 372 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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