Arrêté n° 1518 SG du 06/04/1979
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1518 SG du 6 avril 1979 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent
Paru au Journal Officiel 1979 n° 15 NS du 30/04/1979 à la page 373 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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