Décret n° 79-200 du 05/03/1979
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret n° 79-200 du 5 mars 1979 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les alcoomètres, les aéromètres pour alcool et les tables alcoométriques (suivi des annexes I et II). (Arrêté de promulgation n° 1865 AA du 2 mai 1979)
Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 16 NS du 14/05/1979 à la page 375 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel