Décision n° 1355 DOM du 25/04/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1355 DOM du 25 avril 1979 accordant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Maupiti - îles Sous-le-Vent au profit de M. Teturuirai Tauirai

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 16 NS du 14/05/1979 à la page 382 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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