Décision n° 1339 SEQ du 20/04/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1339 SEQ du 20 avril 1979 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction d'un dépôt d'hydrocarbures dans la baie de Vaiare, commune associée de Teavaro (commune de Moorea)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 17 du 15/05/1979 à la page 386 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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