Décision n° 1342 AE du 20/04/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1342 AE du 20 avril 1979 fixant les tarifs maximaux de transport par taxi applicables sur le territoire
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 17 du 15/05/1979 à la page 387 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 1780 AE du 06/07/1981 (texte abrogé)

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1921 AE du 30/07/1969 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 4999 AE du 24/10/1975 (texte abrogé)

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