Délibération n° 9578 du 29/12/1978
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération municipale n° 95-78 du 29 décembre 1978 approuvant la convention et le cahier des charges de la S.A.E.M Matairea
Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 18 NS du 25/05/1979 à la page 427 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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