Arrêté n° 1913 AA du 04/05/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1913 AA du 4 mai 1979 portant création de la commission chargée d'assurer l'envoi et la distribution de tous les documents de propagande électorale

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 19 NS du 28/05/1979 à la page 451 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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