Arrêté n° 16 CM du 15/01/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 16 CM du 15 janvier 2008 approuvant la reconduction tacite de la convention signé le 4 décembre 1995 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes libéraux de Polynésie française
(NOR : MSP0702395AC)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 4 du 24/01/2008 à la page 321 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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