Délibération n° 79-2 du 05/01/1979
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 79-2 du 5 janvier 1979 de l'assemblée territoriale, habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (dernière tranche 1978 des travaux de la route de dégagement ouest) (r.e. l'arrêté n° 314 AA du 26 janvier 1979) Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 20 du 31/05/1979 à la page 462 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger : |
