Décision n° 1375 DOM du 08/05/1979
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 1375 DOM du 8 mai 1979 portant affectation sans transfert de propriété au profit de la commune de Taiohae (Nuku-Hiva), d'une parcelle du lot n° 712 B de la terre Haetuaivi à Taiohae
Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 20 du 31/05/1979 à la page 463 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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