Arrêté n° 1410 AU du 15/05/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1410 AU du 15 mai 1979 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Uturoa

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 20 du 31/05/1979 à la page 476 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente